En ce qui concerne la licence touristique, il est important de noter qu'à partir d'août 2024, de nouvelles réglementations à Altea et dans la Communauté Valencienne stipulent que les licences sont désormais liées au propriétaire du bien plutôt qu'au bien lui-même. Cela signifie qu'au moment de la vente, le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle licence touristique. En d'autres termes, lorsque le bien est vendu, le nouveau propriétaire ne peut plus hériter de la licence.
Quelques points supplémentaires à noter dans le cadre de la nouvelle loi :
La licence touristique est désormais valable 5 ans, après quoi elle doit être renouvelée.
Les nouvelles demandes après août 2024 nécessitent l'approbation de l'association des propriétaires, qui peut rejeter les locations touristiques.
Les changements tels que la rénovation, le changement de propriétaire ou d'autres modifications de la propriété nécessiteront une nouvelle demande.
Ce nouveau cadre réglementaire met l'accent sur un contrôle et une surveillance plus stricts des locations touristiques, visant à augmenter la qualité et à garantir le respect des normes de sécurité. Si le vendeur avait une licence touristique qui n'a pas été renouvelée, une nouvelle demande devra être déposée par l'acheteur.
Altea a actuellement suspendu la délivrance de nouvelles licences touristiques. Cette suspension a débuté en juillet 2024 et devrait durer un an. Cette pause a pour but de créer une approche plus équilibrée du tourisme dans la région.
Il faut tenir compte du fait qu'une licence touristique est requise pour une activité de location destinée aux touristes, quelle que soit la durée du séjour. Si la location est effectuée pour couvrir le besoin de logement pendant une période déterminée (exemples : saison des vacances, saison du travail, saison d'enseignement, saison de ski (appelée "Alquiler de Temporada"), alors une licence touristique n'est pas nécessaire, même si la location est de courte durée.
Compte tenu de la situation actuelle des licences touristiques, nous sommes heureux de proposer les services de location de notre agence, qui se concentrent sur les locations saisonnières plutôt que sur les locations touristiques. Cette approche offre une solution flexible et pratique aux besoins de logement temporaire, permettant aux propriétaires de sécuriser un logement sans les complexités liées à l'obtention d'une licence touristique.
